[DREAL] Appel à projets « Plan France Relance Vélo » pour soutenir le développement des infrastructu

Monsieur Régis Castro, sous-préfet de Montargis et Monsieur Simon Karleskind, sous-préfet à la relance auprès de la préfète de région Centre-Val de Loire, étaient à Montargis ce 28 octobre 2021 […] pour annoncer le lancement d’un nouvel appel à projet destiné à soutenir les collectivités dans le développement de leurs infrastructures cyclables. Cet appel à projets régional est doté d’une enveloppe de 3,8 millions d’euros pour le Centre-Val de Loire, dans le cadre du plan France Relance.

L’objectif de ce nouvel appel à projet, initié par le ministère chargé des transports et piloté par la DREAL Centre-Val de Loire, est de soutenir les maîtres d’ouvrage publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables identifiée comme nécessaires, notamment dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur.

Il s’inscrit dans l’élan de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et du plan « vélo et mobilités actives » qui se proposent de faire de la France un pays dans lequel les mobilités actives sont des modes de déplacement à part entière, en triplant notamment la part modale du vélo pour atteindre 9 % d’ici à 2024.

Soutenir les mobilités du quotidien

Deux types de projets sont susceptibles d’être financés :

le traitement des discontinuités (ouvrage d’art, point noir de sécurité routière… ;

les itinéraires sécurisés (piste cyclable, voie verte).

L’objectif de ce nouvel appel à projets est de soutenir les maîtres d’ouvrage publics en leur apportant une source de financement complémentaire, pour concrétiser des projets d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires, notamment pour les mobilités du quotidien.

Les projets ciblés […] doivent respecter les recommandations techniques préconisées par le Cerema. Les travaux ne peuvent pas être notifiés avant l’annonce des lauréats et devront l’être dans les 18 mois suivant cette annonce, exception faite des projets particulièrement complexes. Par ailleurs, le projet doit être mis en service dans un délai maximal de 36 mois après le dépôt du dossier. Le montant total maximal de l’aide par porteur de projet est fixé à 1 million d’euros par projet. Le montant total des travaux par projet devra être au minimum de 150 000 € pour être éligible.

Dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers liés à cet appel à projet est ouvert à partir d’aujourd’hui et sera clôturé le 28 février 2022.

Les dossiers doivent être déposés auprès du Service Mobilités Transports de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) du Centre-Val de Loire, via la plateforme « Démarches simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-plan-france-relance-velo-2021-cvdl

Cahier des charges et annexes

Le cahier des charges de l’appel à projet et ses annexes :

Cahier des charges (format pdf – 1.1 Mo – 02/11/2021)

Annexe 1 – Formulaire en ligne (format docx – 818.3 ko – 25/10/2021)

Annexe 2 – Dossier de présentation du projet (format docx – 830.6 ko – 02/11/2021)

Annexe 3 – Recommandations techniques du Cerema (format pdf – 3.9 Mo – 25/10/2021)

Annexe 4 – Modèle de lettre d’engagement (format docx – 817.5 ko – 25/10/2021)

Annexe 5 – Fiche coûts (format xls – 725 ko – 25/10/2021)

Annexe 6 – Référence par commune pour les tailles d’unités urbaines (format xlsx – 1.5 Mo – 25/10/2021)

Page dédiée au cahier des charges et à la procédure : www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/appel-a-projet-plan-france-relance-velo-3-8-a3899.html

Retour sur la journée d’information du 10 novembre 2021 destinée aux collectivités concernant cet appel à projet

Présentation du cahier des charges de l’appel à projet « Plan France Relance Vélo » (format pdf – 1.7 Mo – 19/11/2021)