top of page

INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO

Publié par Virginie de Citycle, le 11 janvier 2016


L’indemnité kilométrique vélo,


comment ça marche ?


VELOTAFEUR HEUREUX CAR PLUS IL PEDALE, PLUS IL EST INDEMNISÉ !

L’indemnité kilométrique vélo est applicable depuis le 1er janvier 2016. L’employeur peut désormais indemniser les travailleurs qui se rendent au travail à vélo.

Mais comment fonctionne précisément ce dispositif ? Explications !

Une mesure pour les salariés

Pour avancer dans le développement durable, il a été décidé de favoriser la mobilité verte. Instaurée dans ce sens par la loi de transition énergétique de 2015, l’indemnité kilométrique vélo est prévue à l’article L. 3261-3-1 du Code du travail. Il s’agit d’une indemnisation, de la part de son employeur, du salarié qui effectuent ses déplacements domicile-lieu de travail à vélo. L’employeur bénéficie alors d’une exonération de cotisations sociales. Quelques coups de pédales qui semblent bénéfiques à tous !

Un dispositif facultatif

L’employeur n’a pas d’obligation d’instituer l’indemnité kilométrique vélo au sein de son entreprise. Les vélotafeurs intéressés sont donc invités à faire part de leur volonté d’en profiter en adressant une lettre à leur employeur sous forme de déclaration sur l’honneur.

Quel montant ?

La ministre de l’écologie Ségolène Royal a annoncé que la distance parcourue entre le domicile et le travail serait indemnisée à hauteur de 25 centimes d’euros par kilomètre. A noter que cette somme est exonérée de l’impôt sur le revenu. Attention, contrairement à ce que l’on a pu croire, elle ne sera pas limitée. C’est l’entreprise qui verra son exonération de cotisations sociales plafonnée à 200€ par an et par salarié.

Cumul avec un autre mode de transport

Profiter de l’indemnité kilométrique vélo n’est pas incompatible avec celle déjà existante pour l’utilisation d’un autre moyen de transport en commun. En effet, la plupart des entreprises rembourse 50% du prix d’un abonnement au train ou au bus. Le cumul des frais de déplacement est donc possible.

VOUS POUVEZ TROUVER LE FORMULAIRE DE DEMANDE D'IKV À FOURNIR À VOTRE EMPLOYEUR DANS LA RUBRIQUE

"L'ASSOCIATION - INFOS DIVERSES"



1 view0 comments
bottom of page