Assurance et vélo : tous concernés ?

À la suite des récentes opérations de contrôle menées par la police municipale et nationale à Chartres, plusieurs articles de presse ont évoqué la question de l’assurance pour les trottinettes et les vélos électriques. Dans une vidéo relayée sur X, un journaliste indique que « les policiers contrôlent les trottinettes électriques et les vélos électriques, vérifient que les usagers aient une assurance ». Ce propos peut prêter à confusion, et mérite quelques précisions.

Les vélos à assistance électrique (VAE) : pas d’assurance obligatoire

Un vélo à assistance électrique (VAE) d’une puissance maximale de 250 watts et dont l’assistance s’arrête à 25 km/h est considéré comme un cycle, au même titre qu’un vélo classique. Ils ne nécessitent ni assurance obligatoire, ni immatriculation.

En revanche, comme tous les vélos, ils doivent être marqués d’un numéro d’identification unique (obligation depuis 2021). Ce marquage, répertorié dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI), permet de lutter contre le vol et facilite la restitution par les forces de l’ordre.

À Chartres, ChartràVélo propose deux séances de marquage chaque mois pour tous types de vélos (classiques, pliants, VTT, VAE ≤ 250 W).

Les autres engins : assurance obligatoire

En revanche, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) comme les trottinettes électriques, ou encore les vélos électriques de plus de 250 W (speedelecs, cycles sans pédales, etc.) entrent dans une autre catégorie juridique :

• Ils sont classés comme cyclomoteurs (catégorie L1e du code de la route).

• Ils nécessitent une immatriculation (carte grise).

• Et surtout, une assurance obligatoire de type scooter (article L211-1 du code des assurances).

Sans cette assurance, les usagers s’exposent à des amendes et à la mise en fourrière de leur engin, comme l’ont rapporté les articles de presse.

Une assurance facultative mais utile pour les vélos

Même si l’assurance n’est pas obligatoire pour les vélos (classiques ou VAE ≤ 250 W), il est possible — et parfois recommandé — de souscrire une assurance spécifique pour couvrir :

• Le vol,

• La casse,

• La responsabilité civile en cas d’accident.

"La responsabilité civile de l’assurance habitation fonctionne en cas d’accident responsable, affirme Patrick ANDRE, administrateur de Prévention MAIF, mais elles ne couvrent pas toujours tous les usages. Il existe une assurance spécifique pour les VAE. Elle concerne la responsabilité des usagers, et en plus le vol, précise l'administrateur, c’est souvent pour cela qu’elle est contractée. Elle n’est en aucun cas obligatoire."

En résumé

• ✅ Pas d’assurance obligatoire pour les vélos classiques et les VAE ≤ 250 W / 25 km/h.

• ✅ Obligation de marquage depuis 2021.

• ✅ Assurance obligatoire pour les trottinettes électriques et vélos > 250 W (catégorie cyclomoteurs).

• ✅ Une assurance facultative mais utile pour protéger son vélo et se prémunir des mauvaises surprises.

ChartràVélo continuera d’informer et d’accompagner les cyclistes sur ces questions, et propose régulièrement des sessions de marquage pour sécuriser vos vélos.