La rue du Grand Faubourg toujours accessible à vélo !

En novembre dernier, l’alerte lancée par plusieurs usagères et usagers du vélo a permis de mobiliser une quarantaine de cyclistes de l’agglomération chartraine. Cette mobilisation visait à défendre un point essentiel du réseau cyclable local : l’accessibilité dans les deux sens de la rue du Grand Faubourg.

Un changement discret mais aux conséquences bien réelles

La rue du Grand Faubourg comporte un tronçon d’environ cent mètres en sens unique. Jusqu’à récemment, ce sens unique était assorti d’une exception matérialisée par un panneau « sauf bus et vélo », permettant aux cyclistes d’emprunter cet axe dans les deux sens.

À l’automne 2025, la municipalité a fait retirer ce panneau pour le remplacer par un « sauf bus », excluant de fait les vélos de ce tronçon stratégique. Cette modification, apparemment mineure, a pourtant un impact concret sur les déplacements quotidiens : elle rompt une continuité cyclable importante entre Lucé et Chartres et contraint les cyclistes à emprunter des itinéraires plus longs ou plus exposés à la circulation motorisée.

Une manifestation… et un arrêté municipal inconnu du public

Lors de la manifestation de novembre, la municipalité et les forces de l’ordre ont justifié cette interdiction en s’appuyant sur un arrêté municipal pris fin août 2025.

Problème : cet arrêté n’a jamais été publié sur le site internet de la ville, alors même que la loi impose des règles strictes en matière de publicité des actes administratifs.

Ce que dit la loi

L’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est très clair :

« Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu’ils ont été portés à la connaissance des intéressés dans les conditions prévues au présent article. »

Autrement dit, un arrêté municipal n’est applicable qu’à partir du moment où il a été régulièrement porté à la connaissance du public, via les formalités de publicité prévues par la loi (affichage, publication en ligne, etc.).

En l’absence de cette publication, l’arrêté ne peut pas être considéré comme exécutoire.

Quelles règles s’appliquent en l’absence d’arrêté publié ?

À défaut d’un arrêté municipal publié et opposable, c’est le droit commun qui s’applique.

En l’occurrence, la rue du Grand Faubourg se situe dans une zone de circulation apaisée. Elle est donc soumise à l’article R.110-2 du Code de la route, qui précise :

« Dans les zones de circulation apaisées, toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, les conducteurs de cyclomobiles légers et les conducteurs d’EDP motorisés, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. »

En clair : le double sens cyclable est la règle, et l’interdiction l’exception — à condition qu’elle soit formalisée par un acte légalement publié.

Or, le dernier arrêté municipal publié interdisant le double sens vélo dans une quarantaine de rues à Chartres date de 2022. Aucun document plus récent, régulièrement publié, n’est à ce jour accessible au public.

Pourquoi ce point est important

Au-delà du cas précis de la rue du Grand Faubourg, cette situation pose plusieurs questions fondamentales :

• La sécurité juridique des usagers : comment respecter une règle qui n’est pas accessible publiquement ?

• La cohérence des politiques de mobilité : alors que la pratique du vélo est encouragée, certaines décisions locales semblent aller à rebours de cet objectif.

• La transparence de l’action publique : la publication des arrêtés n’est pas une formalité secondaire, mais une obligation légale.

Et maintenant ?

ChartràVélo continue de demander :

• la clarification officielle du cadre réglementaire applicable à la rue du Grand Faubourg ;

• la publication des arrêtés municipaux conformément au droit ;

• la pose d'un panneau "Sauf Bus, Taxis et Vélos"

• et, surtout, une concertation réelle sur les aménagements permettant une cohabitation sûre et cohérente entre bus et vélos.

La mobilisation de novembre a montré que les cyclistes de l’agglomération sont attentifs, informés et prêts à défendre leurs droits. Nous resterons vigilants et continuerons à informer sur les suites de ce dossier.